Qu'il s'agisse d'un paiement de loyers, d'un achat élevé ou d'un achat auprès d'un ami, vous devez toujours demander un reçu. Si des problèmes surviennent plus tard, votre preuve d'achat pourrait être votre bouée de sauvetage financière. Si l'affaire est portée devant les tribunaux, le juge demandera une forme de récépissé. Par conséquent, votre quittance de loyer vous aidera à résoudre les différends avec tous les types de propriétaires.
Qu'est-ce qu'une quittance de loyer ?
Une quittance de loyer est un bordereau de remise que le propriétaire d'un immeuble locatif fournit au locataire chaque fois que le locataire effectue un paiement de loyers. Elle donne aux locataires la preuve qu'ils ont soumis des paiements au propriétaire, au besoin. Ils permettent également aux propriétaires de suivre la transaction et de surveiller les retards de paiement ou les chèques sans provision. Souvent, les propriétaires et les locataires choisissent de conserver des copies des reçus de loyer pour certaines raisons notamment pour des preuves juridiques.
À quoi sert une quittance de loyer ?
Si vous êtes locataire, le reçu de loyer du propriétaire fournit la preuve que votre loyer est à jour. Certains propriétaires facturent des frais de retard de 10 % en plus du loyer si le paiement de votre loyer est en retard. Si vous avez tendance à payer à la date d'échéance de votre loyer ou le dernier jour du délai de grâce, l'obtention d’une quittance de loyer est indispensable pour prouver que vous avez payé à temps. Si le propriétaire prétend que vous n'avez pas payé, vous pouvez produire une copie de vos reçus de loyer. De même, si un propriétaire vous poursuit pour non-paiement ou vous poursuit en justice pour expulsion pour non-paiement, vous pouvez prouver que vous êtes à jour en montrant des reçus de loyer au juge.
Les mentions obligatoires
Un reçu de loyer contient généralement les informations suivantes : le nom et numéro de téléphone du locataire, nom du propriétaire ou du gestionnaire immobilier, l’adresse et numéro d'unité du bien locatif, le cas échéant, la période de location à laquelle s'applique le paiement (par exemple, du 1er avril au 30 avril), le montant du loyer et comment il a été effectué (chèque personnel, espèces, etc.), le solde restant (et frais de retards applicables) si un paiement de loyer partiel est effectué. Il doit également inclure la date du paiement, ainsi que la signature du propriétaire ou du gestionnaire immobilier.
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