Aujourd’hui, un notaire est indispensable dans une opération de vente ou d’achat. Si sur le papier, sa présence est optionnelle, en réalité, il est un élément clé de la validité du contrat. Alors si l’on se demande souvent « comment choisir un notaire ? », on peut aussi s’interroger sur les différents modes de transactions où la présence de l’agent de l’État reste incontournable.
Le rôle du notaire dans une transaction
Pour assurer la validité d’une transaction, le notaire peut remplir diverses fonctions depuis le commencement des opérations jusqu’à la conclusion. Il peut notamment établir les contrats de vente et les actes authentiques. Il établit également les conventions. Le notaire a la capacité de servir comme interlocuteur privilégié entre les deux parties lors d’un projet de cession.
Si on se réfère au texte, notamment l’article 1582 du Code civil, il est possible de se passer du notaire lors d’une transaction. « Et peut-être faite par acte authentique ou sous seing privé ». Alors, pourquoi choisir un notaire ? Un accord verbal ne constitue pas un garant pour la sécurité de la vente. Cette dernière se constate souvent par écrit à cause des multiples pièces de dossiers à fournir lors du contrat. De plus, les opérations doivent être opposables aux tiers. Autrement dit, l’acte de vente doit avoir un effet valable au tiers. Ainsi, les démarches doivent être publiées au service de la publicité foncière. Cette étape donne la possibilité à tous les citoyens de prendre connaissance de l’existence de la transaction. Si le notaire n’est pas obligatoire pour valider une vente, il est cependant indispensable pour la publication. Dans certains cas, les parties risquent même la nullité de l’acte, comme pour l’achat sur plan.
En recourant à un notaire pour une transaction, vous accordez à vos écrits une force probante. Par ailleurs, il représente aussi une assurance pour les litiges relatifs à la vente dans la mesure où il est le dépositaire de la sécurité juridique au cours de ces opérations. Enfin, le notaire est la personne susceptible de vous apporter son aide ou de vous renseigner sur votre processus immobilier. Vous êtes tenu de le consulter pour réaliser certaines démarches telles que la succession et la donation.
L’intérêt du notaire dans une transaction immobilière
L’achat ou la vente d’un bien immobilier étant une transaction, les parties doivent se présenter devant un notaire. Sa signature constitue une preuve irréfutable que les différentes procédures nécessaires à la protection des droits des parties a été observé. Ainsi, lors d’un compromis de vente, la présence d’un notaire est en principe facultative. Cependant, lorsque les différentes procédures sont analysées, son intervention se révèle plus que nécessaire dans de nombreux contextes. Lorsqu’il est signé devant le notaire par les deux parties, le compromis a la force d’un document officiel imposant aux parties concernées de remplir les différentes obligations mentionnées. Le rôle du notaire consiste principalement à vérifier que tous les éléments énoncés dans le document sont parfaitement respectés. Par la suite, lorsque l’acte de vente est signé, l’approbation du notaire donne un caractère sérieux à la transaction, facilitant ainsi sa publication au journal officiel en vue de son opposabilité aux tiers.
Où puis-je trouver un notaire public ?
Il y a actuellement un total de 16 000 notaires dans toute l’Espagne. Ce qui représente une large choix. Alors comment choisir un notaire dans cette condition ? La meilleure solution est d'opter pour celui qui est le plus proche de votre domicile ou de votre lieu de travail. Il étudiera votre cas et, gratuitement jusqu’au début de ses services, il vous conseillera sur la méthode la plus appropriée pour résoudre votre situation.
Bien que vous puissiez toujours vous fier à l’opinion d’une personne de confiance qui a fait appel aux services d’un notaire, lorsque vous allez choisir un notaire, il est souvent conseillé de consulter le site web du Conseil général du notariat et de choisir celui qui vous convient le mieux, suivant votre cas et de vos besoins personnels.